Démarches et règles
Déclaration et démarches pour un forage ou un puits domestique
Guide pas à pas : qui déclare, quand utiliser DUPLOS, pièces à fournir en mairie, obligations après forage, risques et rôle des autorités (mairie, BRGM, ARS).
Démarches et règles
Déclarer un puits, lire un arrêté, préparer un contrôle : les démarches pas à pas.
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À propos de la rubrique « Démarches et règles »
Avant de creuser, de forer ou de faire vidanger une fosse, il y a des règles : déclaration en mairie, déclaration au titre du code minier au-delà d’une certaine profondeur, usage de l’eau, contrôle des installations. Cette rubrique les explique en langage courant, avec les textes officiels cités, et rappelle à chaque fois ce qui relève de la mairie, de la préfecture ou de l’agence régionale de santé.
Les articles de cette rubrique sont écrits par les rédacteurs présentés sur la page qui écrit le carnet. Pour trouver une entreprise près de chez vous, consultez l’annuaire sur la carte : il est indépendant et non officiel, et reprend le répertoire SIRENE.