Forage de puits : autorisations et formalités
Déclaration en mairie pour tout forage domestique ; forages non domestiques ou importants soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau. Sai
9 September 2026
16 articles
Droit Budget
Formalités aides et astuces pour gérer vos finances.
Ce que couvre cette rubrique
Formalités, aides et astuces pour gérer vos finances.
Forage et puits : obligations, démarches et contrôles
Obligations et impacts budgétaires pour creuser ou utiliser un puits en France : déclaration en mairie, règles du Code de l'environnement (articles R.214-1), dé
6 September 2026
Déclaration et démarches pour un forage ou un puits domestique
Guide pas à pas : qui déclare, quand utiliser DUPLOS, pièces à fournir en mairie, obligations après forage, risques et rôle des autorités (mairie, BRGM, ARS).
4 September 2026
Foreur de puits à Tours — démarches et contacts locaux
Déclaration en mairie via DUPLOS, rapport de forage à joindre, démarches auprès de la DDT 37 et de l'ARS/DREAL pour la potabilité et le suivi local.
4 September 2026
Foreur de puits à Toulouse : contact et démarches
Contact et démarches pour un forage à Toulouse : informations à fournir au foreur, formalités municipales et éléments à joindre pour obtenir un devis adapté à…
4 September 2026
Foreur de puits à Strasbourg : démarches et intervention
Trouver un foreur de puits à Strasbourg pour usage domestique : qui contacter, démarches municipales (déclaration au maire selon L2224-9), déroulé des travaux e
4 September 2026
Foreur de puits à Rouen : préparer votre forage domestique
Guide pour propriétaires à Rouen : démarches (déclaration en mairie, article L2224-9, arrêté du 17 décembre 2008), pièces à rassembler, contraintes locales et é
4 September 2026
Foreur de puits à Rennes : démarches et contact
Guide pour trouver un foreur de puits à Rennes : qui contacter, déclaration en mairie au titre de l'article L2224-9, rôle de DUPLOS/BRGM et SPANC, pièces…
4 September 2026
Foreur de puits à Reims — rôle et démarches
Pour forer un puits à Reims, déclarez l'ouvrage en mairie (art. L2224-9) et préparez un dossier pour le foreur. Si profondeur >10 mètres, déclaration via DUPLOS
4 September 2026
Foreur de puits à Paris : obligations et démarches
Guide pour un forage ou puits à Paris : déclaration en mairie (article L2224-9), pièces à préparer pour un devis, contraintes urbaines et contrôle de potabilité
4 September 2026