Déclarer son forage en mairie : le mode d’emploi

Cerfa 13837, délai d’un mois, distances de sécurité et contrôle du réseau : tout ce qu’impose la déclaration d’un forage domestique.

Le forage domestique est-il vraiment à déclarer ?

Oui. Depuis 2009, tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (forage, puits) doit être déclaré en mairie, que l’eau serve à l’arrosage ou à la maison. La déclaration se fait via le formulaire Cerfa 13837, au moins un mois avant le début des travaux.

Comment déclarer, étape par étape

1. Retirer le Cerfa 13837 en mairie ou sur service-public.fr.
2. Décrire l’ouvrage projeté : localisation, profondeur estimée, usage.
3. Déposer la déclaration en mairie au moins un mois avant les travaux.
4. Réaliser le forage puis compléter la déclaration avec les caractéristiques réelles (profondeur, débit).
5. Faire contrôler le réseau si l’eau alimente la maison et rejoint le réseau public d’eaux usées.

Les distances à respecter

• 35 mètres minimum d’une fosse septique ou d’un épandage (protection sanitaire).
• Recul suffisant des limites de propriété selon le règlement communal.
• Éloignement des sources de pollution (cuve, stockage d’hydrocarbures, stabulation).